Les dossiers d’installations classées (ICPE)

Qu’est-ce qu’un dossier d’installations classées ?

Conformément à la Loi N° 76-663 du 19 Juillet 1976 modifiée relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et au Décret N° 77-1133 du 21 Septembre 1977 modifié, toute installation soumise à autorisation doit faire l’objet d’une demande au Préfet sous la
forme d’un dossier d’Installations Classées.

Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • La lettre officielle de demande d’autorisation contenant les plans réglementaires
  • Une étude d’impact des installations au regard de l’environnement
  • Un résumé non technique de l’étude d’impact
  • Une étude de dangers
  • Une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel.

Les objectifs d’un dossier d’installations classées

Plus qu’un document réglementaire, le Dossier d’Installations Classées contribue à l’image de marque de l’entreprise. Il doit être à la fois :

  • Technique, permettant de fournir de manière exhaustive aux Administrations de contrôle, tous les éléments mis en place par l’industriel pour assurer la protection de l’environnement
  • Pédagogique, afin de constituer un outil de communication permettant de rassurer la population et de faire accepter le projet à l’ensemble des parties concernées.

La méthode de Nerthus-Environnement

Afin de garantir l’acceptation d’un dossier d’IC, nos principes d’élaboration de ce dernier sont les suivants :

  • Expertises rigoureuses des impacts et des dangers basées sur une approche factuelle, méthodologique et documentée
  • Coopération étroite avec l’industriel ou les ingénieurs concepteurs afin de prendre en compte les contraintes environnementales dans la conception de l’usine
  • Consultation des Administrations (DRIRE, etc.) en ce qui concerne le projet dès la constitution du dossier d’autorisation
  • Communication avec les municipalités et les riverains en phase avancée du projet.

Notre expérience

Nerthus-Environnement possède une large expérience en matière de réalisation d’études d’impact, de dossiers d’installations classées et de réunions publiques. Enfin, nos équipes de consultants environnement et d’ingénieurs de procédés sont complétées sur les dossiers à thème sensible, par des partenaires spécialisés en communication.