SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL (SME)

ISO 14 001

Dans le contexte actuel le thème de l’environnement devient de plus en plus central tant pour l’opinion publique que pour les entreprises, les collectivités et les administrations. Le Management environnemental permet d’améliorer les performances de tout organisme vis-à-vis de l’environnement. En France, cette démarche, pivot du développement durable, est encouragée par les autorités publiques et bénéfice du soutien de l’ADEME, de la DRIRE, …

Ø UNE DEMARCHE VOLONTAIRE

Le Management Environnemental est une démarche dynamique de progrès qui met l’environnement au cœur des préoccupations de l’entreprise.

Une fois engagée, celle-ci se fixe des objectifs d’amélioration, met en œuvre un plan d’actions puis évalue les performances environnementales obtenues. Lorsque les objectifs sont atteints (généralement l’année suivante), elle se fixe de nouveaux objectifs et repart dans une boucle d’amélioration continue.

Les démarches peuvent être plus ou moins formalisées (procédures, consignes, manuel, fiches d’enregistrements, etc…) en fonction du référentiel choisi. Elles peuvent également faire l’objet d’une reconnaissance officielle, ce qui permet aux entreprises concernées de communiquer de manière crédible auprès de leurs clients et/ou donneurs d’ordres.

Ø MANAGEMENT : DE QUOI PARLE-T-ON ?

Conscientes de l’importance croissante de l’environnement dans leur stratégie de développement, les entreprises, en particulier les PME, sont de plus en plus nombreuses à en faire l’une des principales composantes de leur management.

Ainsi se développe progressivement le Management Environnemental, pivot de la démarche de développement durable.

Il peut prendre deux formes:

· L’approche « organisme » : qui est développée sur les sites de production et peut se traduire par exemple par un « Eco-audit » ou une démarche de certification ISO 14001 ou EMAS. Elle constitue un outil de gestion interne à l’entreprise, fondé sur le principe de l’amélioration continue;

· L’approche « produit » qui dépasse les murs de l’entreprise puisqu’elle conduit à concevoir ou à améliorer les produits de manière à minimiser l’ensemble de leurs impacts sur l’environnement, à toutes les étapes de leur cycle de vie (c’est-à-dire depuis la production des matériaux qui les constituent jusqu’à leur mise au rebut).

Ø DES DEMARCHES NORMALISEES AU NIVEAU INTERNATIONAL

Les démarches de Management Environnemental, approche organisme ou produit, sont des démarches volontaires décrites dans les normes internationales ISO 14000. Dans ces normes figurent des éléments relatifs à la mise en œuvre d’une politique environnementale, à sa démonstration et à son évaluation.

Cartographie des différents documents ISO 14000 « management environnemental »

Ø LES AVANTAGES SUR LES ENTREPRISES

Le management environnemental présente de nombreux avantages pour une entreprise, quelle que soit sa taille. Il lui permet notamment de :

- Gérer et anticiper ses contraintes réglementaires ;

- Répondre aux exigences de ses donneurs d’ordres ;

- Construire une relation de confiance avec ses partenaires (actionnaires, banque, assurances) ;

- Optimiser ses coûts et maîtriser ses risques ;

- Pérenniser et améliorer sa compétitivité ;

- Mobiliser son personnel autour d’un sujet fédérateur ;

- Favoriser son intégration dans la vie locale.

Plus spécifiquement, l’approche produit permet à l’entreprise d’innover et d’améliorer ses produits en satisfaisant ou en anticipant les attentes du marché.

Ø UN ARGUMENT POUR LES CONSOMMATEURS

Les donneurs d’ordres, les acheteurs et les consommateurs prennent en compte l’argument écologique dans leurs achats et commandes. D’autant plus que celui-ci, apparu dans les années 1980, est désormais légitimé par différents éco-labels.

Ainsi, par exemple, les deux tiers des Français achètent leurs appareils ménagers en se référant à l’étiquette énergie, qui indique le degré de sobriété des produits.

Ø SME ET CERTIFICATION

Dans le contexte de développement des approches intégrées de type QSE, les entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration continue de leur performance environnementale et qui désirent le faire reconnaître par une certification, se voient proposer pour le seul volet environnement, 3 référentiels distincts : ISO 14001, EMAS et FDX 30-205.

Tous ces référentiels sont compatibles entre eux.

· ISO 14001 : la référence internationale

Elle définit les exigences auxquelles doit répondre un SME pour être reconnu à travers une certification. A travers la mise en place d’une politique d’actions à l’égard de l’environnement, l’organisme dispose ainsi d’un cadre lui permettant :

- d’identifier et de maîtriser l’impact environnemental de ses activités, produits ou services ;

- d’améliorer en permanence sa performance environnementale ;

- de mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs et cibles environnementaux, les atteindre et démontrer qu’ils ont été atteints.

L’ISO 14001 exige un engagement envers la conformité à la législation et à la réglementation applicables en matière d’environnement, ainsi qu’une démarche d’amélioration continue (principe d’un SME). Précisons que le SME peut être un moyen d’atteindre la conformité réglementaire. Il n’est pas nécessaire que cette conformité soit complète pour être certifié.

· EMAS est un dispositif européen plus exigeant que la norme ISO 14001.

Le règlement EMAS impose notamment aux entreprises un volet de communication externe obligatoire et formalisé (appelé « déclaration environnementale »).

· EnVol

Toutes les entreprises n’ont pas vocation à être certifiées ISO 14001 : parmi les petites entreprises notamment, beaucoup présentent de faibles impacts ou n’ont pas d’exigences particulières formulées par leurs donneurs d’ordres.

EnVol – Engagement Volontaire de l’entreprise pour l’environnement est un dispositif français de labellisation, basé sur le 1^er niveau de la démarche 1.2.3 Environnement (référentiel Afnor FDX 30-205) et accompagnant la mise en œuvre de politique de management environnemental dans les très petites et les petites et moyennes entreprises. N’impose pas d’accéder à terme à l’ISO 14001.

· 1.2.3 Environnement : une approche progressive.

Il s’agit d’un dispositif français permettant aux entreprises de mettre en place un SME progressivement et une certification ISO 14001 par étape, avec obligation d’accéder à terme à une certification 14001.

Ø LE COÛT

· La mise en place

Il est possible de mettre en place un tel système sous un délais de 6 mois dans le cas où une personne spécialisée dans ce domaine y est dédié (stagiaire, animateur environnement …). Dans le cas contraire il faut compter 12 mois. Tout ceci avec l’aide d’un consultant extérieur.

Il faut donc prévoir un budget compris entre 12000 et 15000 € réparti de la manière suivante :

- Consultant : 12 000 € (1 J de Diagnostic, 10 J de conseil et 1 J d’audit interne) ;

- Stagiaire : 3 000 € (sur 6 mois).

· La certification

Elle est réalisée sur 3 ans de la manière suivante :

Dans le cas ou vous feriez appel à un auditeur externe pour les audits internes il faudra compter un supplément de : 4 500 € sur 3 ans.

Soit un total compris entre 6 et 11 000 € pour le premier cycle et entre 4 500 et 10 000 € pour les cycles suivants, répartis sur 3 ans.

Tout ceci sans compter les budgets nécessaires à l’amélioration des performances environnementales (mises en conformité, formations, équipements,…).

· Les aides

La mise en place d’un Système de Management Environnemental intégré ou non est subventionné à hauteur de 70% par des organismes comme l’ADEME et la DRIRE.

Ces subventions peuvent être obtenues à titre individuel (dossier monté par vos soins) ou lors d’opérations collectives (dossier monté par le porteur de projet).